RattachementEcologie, développement et aménagement durables
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Ecologie, développement et aménagement durables
IdentifiantLEGIARTI000033813341
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I. A.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code des douanes
3. Art. 285 septies,
4. II. A.-A créé les dispositions suivantes :
5. -Code des douanes Sct. Chapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises., Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 269, Art. 270, Art. 271, Sct. Section 2 : Redevables., Art. 272, Sct. Section 3 : Fait générateur et exigibilité de la taxe., Art. 273, Sct. Section 4 : Assiette, taux et barème., Art. 274, Art. 275, Sct. Section 5 : Liquidation de la taxe., Art. 276, Art. 277, Sct. Section 6 : Paiement de la taxe., Art. 278, Art. 279, Art. 280, Sct. Section 7 : Recherche, constatation, sanction et poursuite., Art. 281, Art. 282, Art. 283 Sct. Section 8 : Affectation du produit de la taxe., Art. 283 bis, Art. 283 quater, Art. 283 ter, Sct. Section 9 : Dispositions diverses., Art. 283 quinquies
6. IV à VI.-A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code de la route. Art. L330-2
8. -Loi n° 95-96 du 1 février 1995 Art. 24
9. -Code des douanes Art. 412
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