RattachementEcologie, développement et aménagement durables
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Ecologie, développement et aménagement durables
IdentifiantLEGIARTI000020000454
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 154 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →
1. I à III A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'environnement
3. Art. L561-3
4. - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
5. Art. 128
6. - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
7. Art. 136
8. IV Les II et III s'appliquent à compter 1er janvier 2009.
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