LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 · Article

Article 161

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Rattachement
Outre-mer
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
  4. Outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000020000193
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 161 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux troisième et quatrième alinéas du 1 de l'article 268 du code des douanes, le pourcentage : « 100 % » est remplacé par le pourcentage : « 110 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des douanes : art. 268

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020000193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.