Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
RattachementSolidarité, insertion et égalité des chances
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
Solidarité, insertion et égalité des chances
IdentifiantLEGIARTI000020000320
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après le 12° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
2. « 13° Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes.»
3. II. ― L'article 132 de la loi des finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 128
-Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
Art. 132
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