LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 · Article

Article 186

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Rattachement
Sport, jeunesse et vie associative
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
  4. Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000041472016
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 186 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. I. ― L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé.

2. II. ― (Abrogé)

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