1. Pour 2009, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 52 249 228 000 € qui se répartissent comme suit :
| INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT | MONTANT (en milliers d'euros) |
|---|---|
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement | 40 846 531 |
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques | 600 000 |
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs | 37 500 |
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements | 164 000 |
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle | 638 057 |
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée | 5 855 000 |
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale | 1 908 622 |
Dotation élu local | 64 618 |
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse | 43 697 |
Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle | 75 195 |
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion | 500 000 |
Dotation départementale d'équipement des collèges | 326 317 |
Dotation régionale d'équipement scolaire | 661 186 |
Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux | 299 842 |
Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) | 216 009 |
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles | 10 000 |
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire | 2 654 |
Total | 52 249 228 |