LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 · Article

Article 65

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Rattachement
B. ― Autres dispositions
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  2. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
  4. B. ― Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000020000127
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 65 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : en 2007 et 2008 sont remplacés par les mots : pour les années 2007 à 2011.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des douanes : art. 224

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020000127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.