RattachementTITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000020000179
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 75 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois pour 2009, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe
PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général
2 108 123
Affaires étrangères et européennes
15 866
Agriculture et pêche
34 597
Budget, comptes publics et fonction publique
148 194
Culture et communication
11 731
Défense
318 455
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
67 241
Economie, finances et emploi
15 702
Education nationale
977 863
Enseignement supérieur et recherche
115 509
Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
613
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
286 825
Justice
72 749
Logement et ville
3 505
Santé, jeunesse, sports et vie associative
6 814
Services du Premier ministre
7 771
Travail, relations sociales, famille et solidarité
24 688
II. - Budgets annexes
12 707
Contrôle et exploitation aériens
11 734
Publications officielles et information administrative
973
Total général
2 120 830
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