LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 · Article

Article Etat C

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020077167
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle Etat C de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →

1. (Art. 72 de la loi)

2. Répartition, par mission et programme,

3. des crédits des budgets annexes

4. BUDGETS ANNEXES

5. (En euros)

MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle et exploitation aériens
1 934 321 090
1 906 884 529
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 251 506 090
1 248 204 146
dont charges de personnel
1 049 495 090
1 049 495 090
Navigation aérienne
538 467 000
505 200 000
Transports aériens, surveillance et certification
74 699 000
78 371 383
Formation aéronautique
69 649 000
75 109 000
Publications officielles et information administrative
194 714 243
196 021 759
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
149 235 953
151 743 469
dont charges de personnel
52 929 119
52 929 119
Edition publique et information administrative
45 478 290
44 278 290
dont charges de personnel
21 498 290
21 498 290
Totaux
2 129 035 333
2 102 906 288

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