1. La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020006641
Texte parentLEGITEXT000020006623
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