Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2008 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 fixant la date des élections au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu le procès-verbal du 1er octobre 2008 de recensement et de proclamation des résultats pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
1. La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants | |
|---|---|---|
CFDT | 5 | 5 |
CGT | 2 | 2 |
FO | 2 | 2 |
UNSA | 1 | 1 |
Total | 10 | 10 |
1. Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Stefanini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2008).