Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteArrêté du 15 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020006664

Texte parentLEGITEXT000020006659

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :

ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES	NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants
CFDT	5	5
CGT	2	2
FO	2	2
UNSA	1	1
Total	10	10

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.