Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

RattachementCHAPITRE V : AUTRES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000020006779

Texte parentLEGITEXT000020006740

Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat.

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