Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

RattachementCHAPITRE V : AUTRES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000020006781

Texte parentLEGITEXT000020006740

Référencearticle 26 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé, sont fixés à 82 €, ramenés à 41 € pour les boursiers d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.