Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE V : AUTRES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020006782
Texte parentLEGITEXT000020006740
Référencearticle 27 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.

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