Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE V : AUTRES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020006783
Texte parentLEGITEXT000020006740
Référencearticle 28 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020006783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.