Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE V : AUTRES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020006784
Texte parentLEGITEXT000020006740
Référencearticle 29 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. Les droits d'inscription au concours d'admission sur titres et épreuves d'élèves en première année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 8 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 38 €, ramenés à 19 € pour les boursiers d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020006784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.