Article abrogé, en vigueur du 16 août 2019 au 1er octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000038928250
Texte parentLEGITEXT000020007935
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 16 août 2019)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en basketball ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 août 2019, ces dispositions s'appliquent à toute demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.
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