Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteArrêté du 18 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020007950

Texte parentLEGITEXT000020007935

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.

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