Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051878901
Texte parentLEGITEXT000020007969
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du karaté et disciplines associées ;

3. -être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en karaté et dans ses disciplines associées ;

4. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés au karaté et à ses disciplines associées pour le pratiquant ;

5. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

6. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

7. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de perfectionnement technique en karaté ou dans l'une des disciplines associées en sécurité, d'une durée d'une heure maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433685A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051878901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.