Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 2 février 2019.

TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051878975
Texte parentLEGITEXT000020007969
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 2 février 2019)Légifrance →

1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en karaté et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le karaté et les disciplines associées en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément au II de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (NOR : SPOV1903021A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication de l'arrêté précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051878975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.