Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →
1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ karaté et disciplines associées ” sont conformes aux clauses générales de l'annexe II-2-1 du code du sport.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433685A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
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