Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 2 février 2019)Légifrance →
1. Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ karaté et disciplines associées ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Nota : Conformément au II de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (NOR : SPOV1903021A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication de l'arrêté précité.
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