Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteArrêté du 18 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020007981

Texte parentLEGITEXT000020007969

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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