Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020008014

Texte parentLEGITEXT000020008007

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. CHAPITRES DONT LES CRÉDITS ONT UN CARACTÈRE LIMITATIF

641 (hors 64191)	Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement)
6481	Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.