Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1423 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012482
Texte parentLEGITEXT000020012465
Référencearticle 5 du décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 3 et 4 du décret du 28 décembre 1961 susvisé, après les mots : « section professionnelle des chirurgiens-dentistes » sont ajoutés les mots : « et des sages-femmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 : art. 2, art. 3, art. 4
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