Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1423 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012484
Texte parentLEGITEXT000020012465
Référencearticle 6 du décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 3 et 4 du décret du 4 septembre 1970 susvisé, après les mots : « section professionnelle » sont ajoutés les mots : « des chirurgiens-dentistes et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-803 du 4 septembre 1970 : art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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