Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1423 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012488
Texte parentLEGITEXT000020012465
Référencearticle 8 du décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Aux articles 5 et 8, après les mots : « section professionnelle » sont ajoutés les mots : « des chirurgiens-dentistes et » ;
3. b) Aux articles 5 et 6, les mots : « Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises » sont remplacés par les mots : « Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-254 du 5 avril 1984 : art. 5, art. 8, art. 6
Aller plus loin
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