1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1424 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012831
Texte parentLEGITEXT000020012824
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