Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020013902
Texte parentLEGITEXT000020013898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24-1 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Le délégué à la prospective et à la stratégie est assisté d'un adjoint, sous-directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 24-1
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