Arrêté du 16 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

TexteArrêté du 16 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020013995

Texte parentLEGITEXT000020013987

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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