Arrêté du 8 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031275
Texte parentLEGITEXT000020031268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2008 (version du 31 décembre 2008)Légifrance →

1. Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :


CTP

LE HAVRE

RENNES

NANTES

BORDEAUX

MARSEILLE

FORT-DE-FRANCE

ORGANISATIONS

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)

3

3

4

4

3

3

2

2

3

3

1

1

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)

1

1

―

―

―

―

―

―

1

1

2

2

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA-mer)

―

―

―

―

―

―

1

1

―

―

―

―

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Aller plus loin

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