1. Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 8 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031276
Texte parentLEGITEXT000020031268
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