1. Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031277
Texte parentLEGITEXT000020031268
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