1. La somme restant disponible au titre de la part mentionnée à l'article 1er sera versée à l'ensemble des aéroports bénéficiaires du produit de la majoration sur la base des pourcentages de répartition en vigueur.
Arrêté du 24 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.
TexteArrêté du 24 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031295
Texte parentLEGITEXT000020031291
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