1. Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031306
Texte parentLEGITEXT000020031301
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