Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020031403

Texte parentLEGITEXT000020031394

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 31 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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