Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000046159749
Texte parentLEGITEXT000020031461
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
2. -concevoir un projet d'action ;
3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ;
5. -encadrer le judo-jujitsu en sécurité.
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222340A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
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