Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000046157560
Texte parentLEGITEXT000020031461
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222340A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
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