Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000046159787
Texte parentLEGITEXT000020031461
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ judo-jujitsu ” figure en annexe III au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222340A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
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