1. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « judo-jujitsu », l'arrêté du 19 août 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option judo, jiu-jitsu, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports et l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « judo, jujitsu » sont abrogés à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 18 décembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031478
Texte parentLEGITEXT000020031461
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