Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2024.

TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000050187056
Texte parentLEGITEXT000020031529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 7 septembre 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

3. -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

4. -diriger un système d'entraînement en cyclisme ;

5. -encadrer le cyclisme en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2024, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050187056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.