Article 1 LEGIARTI000020031902
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2008
Publié le27 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0827769A
IdentifiantLEGITEXT000020031897
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 134-1 et R. 134-2 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020031900
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice à la direction du budget, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile - art. R134-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2008).