Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031902
Texte parentLEGITEXT000020031897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé, les mots : « ― les vols militaires des Etats ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ; » sont remplacés par les mots : « ― les vols militaires effectués par des aéronefs militaires de l'Etat français et des Etats ayant conclu avec la France des accords de réciprocité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 2
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