Décret n°2008-1416 du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1416 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031918
Texte parentLEGITEXT000020031904
Référencearticle 2 du décret n°2008-1416 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 25 du même décret, il est ajouté une annexe, ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°83-517 du 24 juin 1983 : art. annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020031918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.