Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Pour les périodes d'emploi effectuées jusqu'au 31 décembre 2009, peuvent bénéficier de l'aide prévue au I de l'article 139 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements dont l'activité principale, telle que précisée, le cas échéant, dans l'annexe au présent décret, est décrite aux classes 55.10 Z, 55.20 Z, 55.30 Z, 56.10 A, 56.10 B, 56.10 C, 56.21 Z et 56.30 Z de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 2007-1888 du 27 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises. Peuvent également bénéficier de l'aide les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements qui ont une activité principale de bowling, de casino ou une activité principale de discothèque telle que décrite en annexe au présent décret. »
4. 2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 620-10 et L. 620-11 » sont remplacées par les références : « L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « l'article L. 122-1 à L. 122-3-17-1 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 1242-1 et suivants » ;
6. 4° Il est complété par l'annexe au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 : art. 1