Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1417 du 19 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020032062
Texte parentLEGITEXT000020032055
RéférenceAnnexe du décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. Les activités « restauration de type rapide » et « discothèques » au sens du présent décret s'entendent comme suit :
3. Restauration de type rapide :
4. Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56. 10 C de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 2007-1888 du 27 décembre 2007, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.
5. Discothèques :
6. Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 : art. Annexe
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