Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1420 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020032288
Texte parentLEGITEXT000020032282
Référencearticle 2 du décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la deuxième phrase : « Les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008 : art. 2
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