Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020032304
Texte parentLEGITEXT000020032298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre 1er
3. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2008 / 109 / CE de la Commission du 28 novembre 2008 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe IV
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