Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020032306

Texte parentLEGITEXT000020032298

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La référence aux dispositions des articles D. 251-1 et R. 251-1 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2 du code rural. La référence aux dispositions des articles D. 251-2 et R. 251-2 du code rural figurant aux articles de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par la référence aux dispositions de l'article D. 251-2-1 du code rural.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 mai 2006 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 20, art. 25, art. 8

Aller plus loin

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